Notice descriptive

Affaire François Bartet contre Jeanne Lespine, plan d'une partie des immeubles que les parties possèdent, commune de Salies-du-Salat, 16 novembre 1883. (1883/1883)

Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 42
Intitulé : Affaire François Bartet contre Jeanne Lespine, plan d'une partie des immeubles que les parties possèdent, commune de Salies-du-Salat, 16 novembre 1883.
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Saint-Gaudens, Haute-Garonne, France)
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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1 vue Affaire François Bartet contre Jeanne Lespine, plan d'une partie des immeubles que les parties possèdent, commune de Salies-du-Salat, 16 novembre 1883.
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