Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 28 4
Intitulé : Livres de commerce.
Date : 1955-1959
Présentation du contenu : Répertoire (7 juin 1955-20 mars 1959).
Justice de paix du canton de Saint-Béat (7 juin 1955-2 janvier 1959), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Luchon et Saint-Béat.
Sujet : commerce / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : livre comptable
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation