Cote : 1 X 65

Intitulé : Commission mixte.

Date : 1885-1906

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Droit des pauvres.

Traité, répartition des droits, réduction, nomination d'un contrôleur, gratification : courriers, extraits de délibération

Sujet : santé / organisation sanitaire / population hospitalière / construction hospitalière / établissement de santé / profession médicale / établissement médico social

Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal