Notice descriptive

1946 (5 janvier-23 décembre) (volume 87). (1946-1946)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Bagnères-de-Luchon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 6 421
Ancienne cote : 6291 W 1101
Intitulé : 1946 (5 janvier-23 décembre) (volume 87).
Date : 1946-1946

Sujet : enregistrement
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)

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