Notice descriptive
Révision n°1, projet arrêté (1988), approbation (1989), porter à connaissance (1992). (1987-1990)
Contexte : 7035 W > Balma : plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 20
Intitulé : Révision n°1, projet arrêté (1988), approbation (1989), porter à connaissance (1992).
Date : 1987-1990
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Balma (Haute-Garonne, France)
