Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 015

Procédure devant le juge ordinaire de Villefranche-de-Lauragais entre Antoine Barthélemy, marchand de Villefranche et fermier des fruits décimaux de l'archevêque de Toulouse à Montgaillard, et Bernard Sorny, marchand de Villefranche, pour coups et blessures. (1684-1684)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8381
Date : 1684-1684
Présentation du contenu :

Antoine Barthélemy a envoyé son fils chez Bernard Sorny pour prélever la dîme sur la vendange, mais ce dernier l'a frappé à coups de batons.

Sujet : affaire criminelle / coup et blessure
Lieu des faits : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Montgaillard-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Barthélémy, Antoine (marchand) / Sorny, Bernard (marchand)
Juridictions : justice royale inférieure / Villefranche-de-Lauragais

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