Notice descriptive

Jugements civils et actes civils. (an X-1810)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 21 29 - 32
Intitulé : Jugements civils et actes civils.
Date : an X-1810

Importance matérielle : Registres (4 U 21/ 29-31), et liasse (actes séparés sur feuilles volantes et cahiers, 4 U 21/ 32).
Présentation du contenu :

En plus, de l’an X à 1807 (4 U 21/ 29 à 31), répertoire chronologique correspondant relié avec les minutes (civil uniquement).



Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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