Index nominatif établi à partir des dossiers d'affaires relevant des cours de justice et chambres civiques de la cour d'appel de Toulouse (affaires jugées, classements sans suite ou non lieu).

Les cours de justice et chambres civiques sont chargées de réprimer les faits de collaboration à la Libération (1944-1951).

La compétence géographique de la cour d’appel de Toulouse s’étend sur 4 départements : La Haute-Garonne, l’Ariège, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

Il existe une section de cour de justice et de chambre civique dans chaque département entre octobre 1944 et mai 1945, à partir de juin 1945, toutes les affaires sont jugées par la section unique de Toulouse.

Chaque ligne du tableau d’indexation correspond à une personne et renvoie à la cote du dossier conservé aux AD31. Pour les affaires jugées sont également mentionnés, le numéro de procédure et la juridiction qui a statué.

- Plusieurs lignes de l’index peuvent correspondre à une même personne lorsque différentes cotes sont concernées.

- Il est nécessaire d’envisager toutes les variantes orthographiques d’un patronyme et parfois d’élargir à des orthographes approchantes (en raison des inscriptions différentes sur les documents eux-mêmes ou de potentielles erreurs lors de l’indexation).

- Concernant les préfixes (particules, prépositions, articles) des patronymes, seuls « de » et « d’ » ont été rejetés.

- Dans la liste mise à disposition, les affaires contre X classées sans suite n’apparaissent pas puisque aucune personne n’est identifiée (elles correspondent aux cotes 2066 W 1211 et 1212).

Si vous avez trouvé le nom recherché : relevez les cotes des dossiers et venez en salle de lecture consulter des documents originaux.

La présence d’homonymes est possible, seule la consultation des documents vous permettra d’identifier avec certitude les personnes recherchées.

Les personnes mises en causes à l’ouverture de l’information judiciaire d’une même affaire n’ont pas forcement toutes été jugées (certaines poursuites sont abandonnées au cours de l’instruction, d’autres ont bénéficié d’un non-lieu…) la lecture du dossier s’impose systématiquement.

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