Notice descriptive
Publications spécialisées. (1835-1943)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Fonctionnement, organisation, personnel > Documentation.
Cote : 4 U 13 11 - 14
Intitulé : Publications spécialisées.
Date : 1835-1943
Sujet : patrimoine écrit / presse / publication interne / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / réglementation
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Notices filles
- Annales de la science des juges de paix, puis : Annales et journal spécial des justices de paix. (1835-1935)
- Le Journal des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police. (1920)
- Le Moniteur des juges de paix et le journal des greffiers de justices de paix. (1921-1943)
- Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de simple police. (1932-1934)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
