Cote : 4 U 14 2 - 5

Ancienne cote : 44 L

Intitulé : Minutes.

Date : 1791-1972

Présentation du contenu :

Jugements civils et actes civils.

Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).

Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Bruguières (Haute-Garonne, France) / Bruguières, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, répertoire civil, statut, warrant

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation