Notice descriptive

Justice de paix du canton de Caraman (1791-1959)  

  • Contexte
  • Présentation du producteur

    Créée en 1790 et effective dès 1791, la justice de paix du canton de Caraman, compte dès l’origine et jusqu’à la mi-ventôse an X deux bureaux distincts.

    Le premier bureau, dit du Canton (puis Canton rural ou forain), est tenu par le juge de paix Guilhaume Miquel, puis Antoine Joseph Rousse à partir de nivôse an V [janvier 1797]. Lui succèdent Etienne Loupiac à compter de floréal an V, puis Guillaume François, baron de Montbel au 8 ventôse an X.

    Á la tête du second bureau, dit de la Ville (ou Commune), on trouve Simon-Scipion Bret, juge de paix depuis la création de ce bureau, et qui le restera jusqu’à la réduction des justices de paix en ventôse an X. Le 19 thermidor an VIII [7 août 1800], le juge de paix de la Ville devient juge de paix du 1er arrondissement du canton de Caraman, le juge de paix du Canton rural prenant parallèlement le titre de juge de paix du 2nd arrondissement (cette dernière appellation apparait pour la première fois en tête des actes le 1er floréal an VIII, Etienne Loupiac est alors juge de paix).

    Au 15 ventôse an X et suite à l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix des départements, le bureau du Canton forain est supprimé. Le bureau de la Ville devient alors bureau unique, dit du Canton : dans le courant du mois de ventôse (février-mars 1802), Guillaume de Montbel, jusqu’ici juge de paix du 2nd arrondissement du canton, devient juge de paix de l’arrondissement du canton de Caraman, puis du Canton.

    Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

    Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées

  • Historique de la conservation

    Le fonds de la justice de paix du canton de Caraman est essentiellement constitué d’articles issus du versement anciennement coté 5734 W, effectué par le greffe du tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais en juin 1994. Dans ce versement, commun à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, la justice de paix du canton de Caraman est représentée par 55 articles (5734 W 1 à 49, et 5734 W 320 à 324, plus une partie de l'article 5734 W 329). Ce même versement comportait également deux cartons en vrac de procédure en matière civile et pénale (documents non cotés listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

    S’y ajoutent quelques pièces extraites du fonds révolutionnaire, déjà présentes dans le fonds des Archives départementales (série L, sous-séries 36 L et 89 L 6).

    Enfin, en juin 2016, on a réintégré dans ce fonds un registre en matière pénale (4 U 8/ 81), anciennement coté en Archives communales en 2 J 2.

    Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 8.

    Le fonds de la justice de paix du canton de Caraman avait déjà en 2000 fait l’objet d’un premier classement intégrant l’ensemble des répertoires et minutes conservés à cette date aux Archives départementales.

    Le présent classement, repris et remanié en 2013-2014, et intégrant la procédure en matière civile et pénale, en est la version définitive (dernière révision mars 2023)

  • Modalités d'entrées

    Versement


  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Caraman.

    Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

    Fonds entièrement classé

  • Tris et éliminations

    Élimination sur place, en 1994, au tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais, lors de la préparation du versement 5734 W aux Archives départementales, des documents suivants selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

    Au civil :

    - Registre comptable (1836-1866, 1874-1889).

    - Émoluments dus au greffier : registre d’inscription (1862-1883, 1885-1919, 1931-1958)

    - Avertissements délivrés par le greffier : registre d’inscription (1855-1874, 1887-1908, 1933-1959).

    - Registre de dépôt des signatures et paraphes de notaires… (1861-1914).

    - Citations : registre d’inscription des citations (1923-1937, 1950-1957).

    - Nationalité : registre des déclarations (1951).

    Tri sélectif et/ ou élimination pour les pièces et/ou documents suivants lors du classement en 1999-2000, toujours selon les principes généraux :

    - Tri sélectif pour les citations au civil et au pénal, et les procès-verbaux de police.

    - Élimination au pénal pour les pièces de procédure et le registre des amendes de composition 1946-1955

  • Mode de classement

    Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).


  • Indexation
  • Sujets
    canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
  • Lieux
    Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.


  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (autre producteur)

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

  • Bibliographie

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Répertoire numérique dact. de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 18 p.

    Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef et Bernadette Suau, conservateur général, directrice des Archives départementales, Toulouse, décembre 2000 (dernière révision mars 2023)

  • Date de création :
    09/05/2007
  • Dernière mise à jour :
    21/04/2023
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Pour aller plus loin

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