Notice descriptive
1806-1828 (1806-1828)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 37 104
Intitulé : 1806-1828
Date : 1806-1828
Présentation du contenu :
Collection lacunaire.
Sources complémentaires (autres producteurs) :
1820 : voir en 4 U 37/ 16 (procès-verbal de garde-champêtre relié avec les minutes civiles de 1808 [erreur de reliure ?]).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
