Notice descriptive

Dossier administratif (1983-1986), porter à connaissance (1984), projet arrêté (1985). (1983-1985)

Contexte : 7035 W > Aussonne : plan d'occupation des sols. > Elaboration.
Cote : 7035 W 7
Intitulé : Dossier administratif (1983-1986), porter à connaissance (1984), projet arrêté (1985).
Date : 1983-1985

Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Aussonne (Haute-Garonne, France)

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L'inventaire :

7035 W

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