Notice descriptive
Textes officiels. (1792-1936)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 25 16 - 17
Intitulé : Textes officiels.
Date : 1792-1936
Présentation du contenu :
Civil et pénal.
Ville et Canton forain, puis Canton [bureau unique].
Sujet : législation / police / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Type de document : texte officiel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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