Cote : 6 B 2 80

Intitulé : Registres des jugements, ordonnances et conclusions du procureur civils et criminels.

Date : 1784 - 1790

Présentation du contenu :

Ces registres ont été retrouvé sous la cote 8 B 706, sous-série de la juridiction des eaux et forêts. Au moins en ce qui concerne la justice criminelle, ils débutent quand la collection de sentences se termine. Ceci laisse à penser que l'absence de registres avant cette période tient de la négligence des greffiers précédents et non de pertes. On dispose de neuf registres pour ces seize années jusqu'au 30 septembre 1790.

Pour compléter ces registres il faut consulter les collections de jugements ainsi que les dossiers de procédures qui en contiennent encore

Sujet : crimes et délits / décision de justice / justice civile / justice pénale / 17E siècle / 18E siècle / justice royale secondaire / sénéchal

Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Nébouzan, Sénéchaussée de (France) / Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France) / Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Plancard (Haute-Garonne, France) / Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Cassagnabère (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cassagnabère-Tournas)] / Cassagnabère, Châtellenie de (France) / Mauvezin, Viguerie de (Hautes-Pyrénées, France) / Nébouzan (France) / Saint-Plancard, Châtellenie de (Haute-Garonne, France) / Sauveterre, Châtellenie de (Haute-Garonne, France) / Nébouzan, Sénéchaussée de (France)