Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Mobilier départemental. > Mobilier des tribunaux.
Cote : 4 N 327
Intitulé : Affaires générales.
Date : 1825-1826
Présentation du contenu : Adjudications de la fourniture de mobilier à faire aux tribunaux de première instance de Toulouse, de Muret et de Villefranche.
Sujet : tribunal de première instance / biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)