Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Anne Dupuy Darbaux, veuve de François de Saint-Orens, coseigneuresse de Beaumont-sur-Lèze, d'une part, Marianne de Rouquette, veuve de Jacques d'Ortet, Marie de Claverie, veuve de Joseph-François de Redon, noble Bernard Dufaur, noble Enemond Darquier, ancien capitoul, noble Jean-François Descat et noble Simon de Tissy, tous coseigneurs du lieu, pour conflit en instance féodale. (1728-1730)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16210
Date : 1728-1730
Présentation du contenu :
Cette affaire concerne la directe et reconnaissances du lieu de Ribonnet. Présence du verbal de Jean Deadde, feudiste (1729), décharge des cadastres et titres de la terre de Beaumont Lézadois faite pour Anne Dupuy (1725). [Liasse n°5, 1730, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16210-16220 ; un sac en mauvais état n'a pas été traité].
Sujet : affaire civile / conflit en instance féodale
Lieu des faits : Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Ribonnet (Beaumont-sur-Lèze, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : Dupuy Darbaux, Anne (coseigneuresse de Beaumont-sur-Lèze) / Rouquette, Marianne de (coseigneuresse de Beaumont-sur-Lèze) / Claverie, Marie de (coseigneuresse de Beaumont-sur-Lèze) / Dufaur, Bernard (coseigneur de Beaumont-sur-Lèze) / Darquier, Enemond (capitoul, coseigneur de Beaumont-sur-Lèze) / Descat, Jean-François (coseigneur de Beaumont-sur-Lèze) / Tissy, Simon de (coseigneur de Beaumont-sur-Lèze)
Juridictions : sénéchal / Toulouse
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