Charges et revenus.

Taxes et droits, droit de pesage et mesurage, établissement (an X-an XIII), bascule publique, tarifs (1877-1937), adjudications (1881-1930) ; droit de places, établissement (1847-1849), tarifs et règlement (1847-1938), adjudications pour les halles et marchés divers ainsi que pour le droit de pesage à la bascule publique et de stationnement (1872-1930) ; droit de stationnement, établissement (1908), adjudication (1929) ; taxe de visite et d'estampillage des viandes, tarifs (1937-1938).

Frais de procès, vente de chemins pour le paiement du procès Amilhau (1844-1846)

La liasse comprend deux plans :

Plan géométrique du chemin de Colombies, section B du cadastre, et de celui du Crucifix, section G du cadastre, tous deux situés dans la commune de Montgiscard. Symphorien Quercy, géomètre. 6 novembre 1845. Ech. 1/1250. Coul. sur papier. Dim. 0,36 x 0,27 m. Plan annexé au rapport de l'expert.

Plan géométrique de la rue Montrabé située dans la ville de Montgiscard, section H du cadastre. Symphorien Quercy, géomètre. 4 novembre 1845. Ech. 1/1250. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,19 m. Plan annexé au rapport de l'expert