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Notice descriptive

Sacs à procès 2 B - 009

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Procédure de la justice seigneuriale de Puycelsi pour Bernard Bouissou, maître chirurgien de Puycelsi, contre Charles Almadie de Fonbonne, officier du régiment de la Guadeloupe, pour coups et blessures. (1789)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 2268

Date : 1789

Présentation du contenu :

La dispute a lieu sur la place de Puycelsi suite à de mauvais propos et des insultes qu'aurait tenu Bernard Bouissou sur Charles Almadie de Fonbonne.

Sujet : affaire criminelle / coup et blessure / trouble causé par des militaires / diffamation

Lieu des faits : Puycelsi (Tarn, France) / Tarn (France ; département)

Parties du procès : BOUISSOU, Bernard (chirurgien) / ALMADIE DE FONBONNE, Charles (officier de régiment)

Juridictions : Puycelsi / justice seigneuriale

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