Notice descriptive

Fonctionnement : nominations d'huissiers et de procureurs fiscaux (4 pièces : 1760, 1771, 1784, 1786) ; ordonnance concernant les droits des avocats postulants à la cour (1779).

(1760-1786)

Contexte : Justice seigneuriale d'Auriac sur Vendinelle et Le Faget, et justice municipale d'Auriac > Justice seigneuriale d'Auriac et Le Faget
Cote : 7 B 3 24
Intitulé :

Fonctionnement : nominations d'huissiers et de procureurs fiscaux (4 pièces : 1760, 1771, 1784, 1786) ; ordonnance concernant les droits des avocats postulants à la cour (1779).

Date : 1760-1786

Présentation du contenu :

Les nominations de procureurs fiscaux sont bien faites par le juge d'Auriac, mais ces procureurs officient pour la justice seigneuriale de Druzac. À cette occasion le juge se déclare « juge ordinaire de la ville et baronnie d'Auriac et terre et seigneurie de Druzac », cependant on ne trouve pas trace de l'activité d'un tribunal à Druzac.



Sujet : auxiliaire de justice / procureur d'Ancien Régime / 18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie
Lieu : Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Le Faget (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Auriac-sur-Vendinelle (baronnie) / Faget, Le (baronnie) / Druzac (Auriac-sur-Vendinelle ; seigneurie) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Le Faget (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Auriac-sur-Vendinelle (baronnie) / Faget, Le (baronnie) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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