Notice descriptive
Fonctionnement : nominations d'huissiers et de procureurs fiscaux (4 pièces : 1760, 1771, 1784, 1786) ; ordonnance concernant les droits des avocats postulants à la cour (1779).
(1760-1786)
Fonctionnement : nominations d'huissiers et de procureurs fiscaux (4 pièces : 1760, 1771, 1784, 1786) ; ordonnance concernant les droits des avocats postulants à la cour (1779).
Les nominations de procureurs fiscaux sont bien faites par le juge d'Auriac, mais ces procureurs officient pour la justice seigneuriale de Druzac. À cette occasion le juge se déclare « juge ordinaire de la ville et baronnie d'Auriac et terre et seigneurie de Druzac », cependant on ne trouve pas trace de l'activité d'un tribunal à Druzac.