Notice descriptive
1767, 11 octobre-1769, 24 avril (1767/1769)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Fronton > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 796
Intitulé : 1767, 11 octobre-1769, 24 avril
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
