Notice descriptive

1943 (2 septembre)-1944 (7 août) (volume 226). (1943/1944)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 13 234
Intitulé : 1943 (2 septembre)-1944 (7 août) (volume 226).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page