Notice descriptive
Charges et revenus. - Taxes et droits, droits de places et de pesage, établissement du droit de pesage (an X-an XIII), tarifs et règlements (1850-1890), adjudications (1869-1913) ; états des recettes du droit de pesage (1891-1926), du droit de places (1922-1926), de la taxe d'inspection des viandes (1923-1933), du droit d'expédition d'actes d'état-civil (1925-1926). Octroi, tarifs et règlement (1811-1817), remise du service à la commune par le receveur ambulant des impositions indirectes (1815), suppression (1818). Frais de procès (1829-1885). Emprunts (1889-1893). (an X-1933)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Buzet-sur-Tarn > Finances de la commune et contributions
Cote : 2 O 94 2
Ancienne cote : 2 O 204 / 2 O 207 / O 12 / O 79 / O 127
Intitulé : Charges et revenus. - Taxes et droits, droits de places et de pesage, établissement du droit de pesage (an X-an XIII), tarifs et règlements (1850-1890), adjudications (1869-1913) ; états des recettes du droit de pesage (1891-1926), du droit de places (1922-1926), de la taxe d'inspection des viandes (1923-1933), du droit d'expédition d'actes d'état-civil (1925-1926). Octroi, tarifs et règlement (1811-1817), remise du service à la commune par le receveur ambulant des impositions indirectes (1815), suppression (1818). Frais de procès (1829-1885). Emprunts (1889-1893).
Date : an X-1933
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : dette publique / droit de place / dépense de fonctionnement / impôts locaux / octroi / recette fiscale / finances communales / fiscalité
Lieu : Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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