Notice descriptive
Affectation de l'entier bâtiment (y compris les prisons) au tribunal de première instance. Conflit des membres du tribunal avec l'architecte. Devis. Correspondance. (1822-1835)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Rue de Rémusat.
Cote : 4 N 114
Intitulé : Affectation de l'entier bâtiment (y compris les prisons) au tribunal de première instance. Conflit des membres du tribunal avec l'architecte. Devis. Correspondance.
Date : 1822-1835
Sujet : contentieux administratif / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Charles-de-Rémusat / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Capitole
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
