Cote : 2 O 410 4

Intitulé : Administration générale.

Date : an XII-1934

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (an XII-1866) ; réclamations de M. Julia, géomètre, pour le paiement d'honoraires (1874), de Paul Durrieu au sujet de la fermeture constante de la mairie (1934).

Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1882), abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1925).

Fêtes et loisirs, illumination de la place publique pendant les fêtes (1929)

Sujet : administration générale / biens communaux / compagnie d'assurances / contentieux administratif / fête / incendie / loyer immobilier / place publique / propriété intellectuelle / école

Personne : Julia (géomètre) / Durrieu, Paul

Lieu : Pechbonnieu (Haute-Garonne, France) / Labastide-Constance (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Pechbonnieu (Haute-Garonne, France)] / Castillon (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Pechbonnieu (Haute-Garonne, France)]