Notice descriptive
Direction des relations avec les collectivités locales
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat
Intitulé : Direction des relations avec les collectivités locales
Notices filles
- Contrôle budgétaire des collectivités locales et de leurs groupements : budgets et comptes administratifs (arrondissement de Toulouse). (1981/1989)
- Contrôle de légalité des collectivités locales sur les constructions scolaires. Statistiques des instituteurs. (1980/1988)
- Contrôle de légalité sur les collectivités locales et leurs groupements. - Marchés publics. (1986/1989)
- Contrôle budgétaire des collectivités locales et de leurs groupements : budgets et comptes administratifs. (1980/1991)
- Contrôle budgétaire des collectivités locales et de leurs groupements : budgets et comptes administratifs. (1983/1992)
- Contrôle sur les collectivités locales. - Organisation des communes, modification des limites territoriales et remembrement (1978-1991). Contrôle de légalité : dossiers contrôlés, rapports d'enquêtes (1980-1993). (1978/1993)
- Contrôle de légalité. - Marchés publics et délégations de services publics : actes déférés au tribunal administratif par le préfet. (1986-2000)
- Urbanisme et aménagement. - Déclaration d'utilité publique, dossiers des opérations d'aménagement (classement par date de la première DUP ; 1996-2005). Déclarations de projets d'aménagement ou de travaux pouvant avoir un impact sur l'environnement (1996-2005). Contrôle de légalité, interventions de particuliers auprès du préfet : correspondance (échantillon ; 2000). Création et modification de zone d'activité commerciale (1987-2000). (1987-2008)
- Tourisme. - Commission départementale d'action touristique (1995-2009). Réglementation des organismes d'accueil et d'hébergement (1989-2011). (1989-2011)
- Déclaration d'utilité publique. - Mise à très grand gabarit d'une voie entre Bordeaux et Toulouse (2000-2006). (2000-2006)
- Réglementation économique. - Tourisme, organisation de la commission départementale d'action touristique (1998-2009) ; réglementation et suivi des organismes d'accueil et d'hébergements touristiques (1948-2012). Soldes, fixation des périodes de vente (2006-2008). (1948-2012)
- Assistance et conseil juridique aux services de l'État. - Organisation du pôle juridique interministériel régional (2002-2008) ; actions de sensibilisation des services (2004-2009). (2002-2009)
- Contrôle de légalité. - Collectivités territoriales et établissements publics de l'arrondissement de Toulouse : chrono du courrier de service et du chef de bureau. (1998-2008)
- Urbanisme et aménagements. (1960-2009)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
