Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Information faite par le parlement entre Charles Delperes et Jean Testut, Jacquette Bonnemort pour rebellion et refus de paiement. (1652)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2396
Date : 1652
Présentation du contenu :
Jean Testut et Jaquette Bonnemort sa femme se rebellent lors de la réquisition de paiement de Charles Delperes, prêtre. L'affaire est auparavant passée devant la justice seigneuriale de Castelnau-Montratier.
Sujet : affaire criminelle / droit de l'Eglise contesté
Lieu des faits : Roquefas (Sainte-Alauzie, Lot, France ; lieu-dit) / Lot (France ; département) / Sainte-Alauzie (Lot, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Castelnau Montratier-Sainte Alauzie (Lot, France)] / Roquefas (Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, Lot, France ; lieu-dit)
Parties du procès : DELPERES, Charles (prêtre) / TESTUT, Jean / BONNEMORT, Jacquette
Juridictions : Castelnau-Montratier / Toulouse / justice seigneuriale / parlement
