Notice descriptive

Vente de parcelles V.F.I.L. (voie ferrée d'intérêt local) :

- gare Toulouse Pont Matabiau : acte de vente de 15 septembre 1955

- gare Bonnefoy : acte de vente du 31 mars 1955

- dossier éditions techniques

- dossier relatif au paiement de la taxe pour les branchements particuliers déversant dans les égouts de la ville (1956)

- plan des emprises de l'ancienne gare de Toulouse Bonnefoy ; des chemins de fer du Sud-Ouest-délimitation du terrain cédé par le département à la Compagnie des Chemins de Fer du Sud-Ouest en vertu de l'article 3 de l'avenant 14

- dossier concernant la soustraction électrique d'Arlos : acte de vente de 17 avril 1974

- Maurens Scopont : acte de vente 1956

- dossier du poste de détente Roguet : acte de vente du 4 octobre 1957

(1955/1974)

Contexte : 5658W
Cote : 5658 W 35
Intitulé :

Vente de parcelles V.F.I.L. (voie ferrée d'intérêt local) :

- gare Toulouse Pont Matabiau : acte de vente de 15 septembre 1955

- gare Bonnefoy : acte de vente du 31 mars 1955

- dossier éditions techniques

- dossier relatif au paiement de la taxe pour les branchements particuliers déversant dans les égouts de la ville (1956)

- plan des emprises de l'ancienne gare de Toulouse Bonnefoy ; des chemins de fer du Sud-Ouest-délimitation du terrain cédé par le département à la Compagnie des Chemins de Fer du Sud-Ouest en vertu de l'article 3 de l'avenant 14

- dossier concernant la soustraction électrique d'Arlos : acte de vente de 17 avril 1974

- Maurens Scopont : acte de vente 1956

- dossier du poste de détente Roguet : acte de vente du 4 octobre 1957

Sujet : équipement / voie de communication / équipement / immobilier / communications / transport / équipement / urbanisme / réseau ferroviaire / transaction / vente publique immobilière / procès verbal / gare / quartier / voie ferrée d'intérêt local
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Arlos (Haute-Garonne, France) / Maurens (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Gare Matabiau / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Bonnefoy / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Matabiau / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

5658W

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