Notice descriptive
Vente de parcelles V.F.I.L. (voie ferrée d'intérêt local) :
- gare Toulouse Pont Matabiau : acte de vente de 15 septembre 1955
- gare Bonnefoy : acte de vente du 31 mars 1955
- dossier éditions techniques
- dossier relatif au paiement de la taxe pour les branchements particuliers déversant dans les égouts de la ville (1956)
- plan des emprises de l'ancienne gare de Toulouse Bonnefoy ; des chemins de fer du Sud-Ouest-délimitation du terrain cédé par le département à la Compagnie des Chemins de Fer du Sud-Ouest en vertu de l'article 3 de l'avenant 14
- dossier concernant la soustraction électrique d'Arlos : acte de vente de 17 avril 1974
- Maurens Scopont : acte de vente 1956
- dossier du poste de détente Roguet : acte de vente du 4 octobre 1957
(1955/1974)
Vente de parcelles V.F.I.L. (voie ferrée d'intérêt local) :
- gare Toulouse Pont Matabiau : acte de vente de 15 septembre 1955
- gare Bonnefoy : acte de vente du 31 mars 1955
- dossier éditions techniques
- dossier relatif au paiement de la taxe pour les branchements particuliers déversant dans les égouts de la ville (1956)
- plan des emprises de l'ancienne gare de Toulouse Bonnefoy ; des chemins de fer du Sud-Ouest-délimitation du terrain cédé par le département à la Compagnie des Chemins de Fer du Sud-Ouest en vertu de l'article 3 de l'avenant 14
- dossier concernant la soustraction électrique d'Arlos : acte de vente de 17 avril 1974
- Maurens Scopont : acte de vente 1956
- dossier du poste de détente Roguet : acte de vente du 4 octobre 1957
