Vente de parcelle VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) : Saint-Lys

- Dossier de demande d'acquisition de la parcelle n° 7 formulée par le centre Radio-Maritime

- Demande d'acquisition formulée par M.FIORAMONTI concernant la parcelle n° 473 - section F (sans suite)

- Demande d'acquisition formulée par M.BASSO concernant une parcelle situé entre les parcelles n°s 298 et 300 - section A (sans suite)

- Section C - n°s 108, 120, 326, 287, 307, 382

- Demande d'acquisition formulée par M.MANENS concernant la parcelle n°307 - section C (sans suite)

Vente de parcelle VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) : Saint-Marcel-Paulel

- Section A - n°s 409, 236, 335, 368, 371

- Section B - n°s 63, 225, 265, 271

Vente de parcelle VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) : Saint-Pé-Delbosc

- Section A - n°s 356, 348

- Section B - n°s 152, 195, 203, 208bis, 232, 242, 316, 336, 370, 382, 270, 364

Vente de parcelle VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) : Saint-Pierre-de-Lages

- Section C - n° 230

- Demande d'acquisition formulée par M.DURAN (sans suite)

- Section ZD - n° 14

(1957/1970)