Notice descriptive
Administration générale. (1834-1930)
Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Polastron.
Cote : 2 O 428 3
Intitulé : Administration générale.
Date : 1834-1930
Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :
Contentieux, usurpation de communaux.
Remboursement d’une somme d’argent à un administré (1921).
Contrats, assurance contre les incendies (1928) ; abonnement à la SACEM (1930)
Sujet : biens communaux / contentieux administratif / administration générale
Lieu : Polastron (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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