Balesta

Notice descriptive

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale

Cote : 2 O 43 1-7

Intitulé : Balesta

Date : an XI-1940

Importance matérielle : 7 liasses.

Présentation du contenu :

Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Montréjeau. Perception : Saint-Plancard.

Modalités d'entrée :

Versement

Lieu : Balesta (Haute-Garonne, France)

Notices filles

Finances de la commune et contributions. (an XI-1940)
Administration générale. - Contentieux, usurpation d'un communal (1814), réclamation des époux Dubosc concernant la propriété du franc-bord d'un canal alimentant un moulin (1854-1855), du sieur Pointis au sujet de la suppression d'un passage au quartier de Bérine (1856), de Pierre Recurt pour le paiement d'honoraires dus à son père, expert géomètre (1872-1883). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1890-1892). (1814-1892)
Bâtiments communaux. (1827-1931)
Bien communaux. - Eaux, fontaines, construction sur le chemin de la Hount (1846), au quartier de Barères (1849-1850), travaux à la fontaine de Tucoulet (1883-1885). Exploitation des biens, mise en valeur de la forêt communale, assainissement et plantation d'arbres (1846), ventes, d'arbres, de coupes de bois et de menus produits (1878-1897), mise à ferme par voie de partage de parcelles sises aux quartiers de Catalan et de Boussoum (1882), d'une parcelle sise à Saint-André (1911). Transactions immobilières, aliénations de parcelles sises aux quartiers de Catalan et de Boussoum (1888-1890), dans la forêt communale (1902-1905). (1846-1911)
Cimetière. - Concessions, tarifs et règlement (1868-1869), titres (1883-1911), affectation d'une partie des sommes perçues à l'entretien des murs du cimetière (1889) ; travaux, agrandissement (1893-1896), translation et clôture (1896-1905), recrépissage des murs (1932). (1868-1932)