Cote : 4 U 13 5

Intitulé : 1859-1891

Date : 1859-1891

Présentation du contenu :

Jury criminel, nouvelle loi pour la formation des listes (1872).

Tribunal de simple police, rappel pour la tenue des audiences (décembre 1887).

Élèves en pharmacie (mai 1890).

Notes :

À noter,

Pour 1861 : un courrier de la sous-préfecture relatif à une dénonciation pour pratique illicite des accouchements dans la commune de Sénarens par la nommée Correste, veuve Bouas, dépourvue de diplôme de sage-femme, commune de Senarens (1er juillet).

Pour 1864 : note relative à l’état d’abandon des anciennes minutes notariales et à la nécessité de réunir ces minutes aux Archives départementales (Tribunal civil de Muret, 4 mai). Demande de saisie d’un pamphlet intitulé « Mr Billault, ministre d’état » (sous-préfecture de Muret, 16 juillet).

Sujet : accouchement / enseignement supérieur / écrit subversif / étudiant / officier ministériel / pharmacien / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / réglementation / jury d'assises

Personne : Correste (veuve Bouas) / Bouas / Billault, Adophe

Organisme : Haute-Garonne (France). Sous-préfecture de Muret

Lieu : Sénarens (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation