Procédure de la justice seigneuriale de Cassagnebère-Tournas entre François Ducos et Guillaume Aderna pour affaire civile.

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Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 13613

Date : 1754-1764

Présentation du contenu :

Conflit entre deux maîtres chirurgiens autour des conditions de la vente d'une terre de Cassaignabere. Jugé au parlement le 28 mars 1765.

Sujet : affaire civile

Lieu des faits : Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Parties du procès : Ducos, François / Aderna, Guillaume

Juridictions : Cassagnebère-Tournas / justice seigneuriale