Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice seigneuriale de Cassagnebère-Tournas entre François Ducos et Guillaume Aderna pour affaire civile. (1754-1764)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13613
Date : 1754-1764
Présentation du contenu :

Conflit entre deux maîtres chirurgiens autour des conditions de la vente d'une terre de Cassaignabere. Jugé au parlement le 28 mars 1765.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Ducos, François / Aderna, Guillaume
Juridictions : Cassagnebère-Tournas / justice seigneuriale

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