Fonds classé.

Il s'agit des registres d'écrou des quatre prisons du département : Toulouse, an IX-1939 (2 Y 1-275), Saint-Gaudens, an IX-1938 (2 Y 276-340), Muret, an IX-1933 (2 Y 341-384) et Villefranche-de-Lauragais, 1820-1926 (2 Y 385-429).

Il y a plusieurs catégories de registres d'écrou en fonction de la population pénale : maison d'arrêt (prévenus en attente de jugement correctionnel), maison de correction (condamnés à des peines correctionnelles), simple police (prévenus de faits mineurs), dettiers (contraintes par corps pour dettes), passagers (détenus et mendiants en cours de transfert, étrangers en voie d'extradition), police municipale (individus arrêtés en flagrant délit, avant transfert en maison d'arrêt), écrou militaire.

Il n'y a pas de maison centrale (pour les condamnés à des peines criminelles) en Haute-Garonne à cette époque.

Les prisons de Muret et Villefranche ont été fermées en 1926.

Versement

Communicable

Répertoire numérique dact., par Philippe Touffines, 2000, 15 p.