Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Information faite par le parlement entre Jean de Vins et Marcourel, Gaudi, le fils de la demoiselle Gallan et autres pour coupe de bois. (1683)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2404
Date : 1683
Présentation du contenu :

Jean de Vins, habitant à Castelnau-de-Guers, se plaint que des individus défrichent ses terres et qu'un certain Marcourel (habitant de Conas) y va jusqu'à va mettre le feu.

Sujet : affaire criminelle / coupe de bois illégale
Lieu des faits : Castelnau-de-Guers (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : VINS, Jean de (chevalier et marquis de Vins et de Sauvigny, baron de Castelnau-de-Guers, lieutenant de la seconde compagnie de mousquetaires à chevalservant pour la garde du roi, brigadier général de cavalerie) / MARCOUREL / GAUDI (fermier) / GALLAN (fils)
Juridictions : Toulouse / parlement

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