Notice descriptive
Dépôt d'actes. (1927-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Barbazan > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle.
Cote : 4 U 5 134
Ancienne cote : 5466 W 16
Intitulé : Dépôt d'actes.
Date : 1927-1959
Présentation du contenu :
Warrants agricoles : registre des transcriptions (4 octobre 1927-15 juillet 1958).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19801118
Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Barbazan (Haute-Garonne, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : warrant, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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