Notice descriptive
Contributions, rôles d'affouage et de pâturage (1875-1901). Charges et revenus, frais de procès (1878-1879). Budget, vote, protestation de plusieurs conseillers municipaux (1906). (1875-1906)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bachas > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 39 2
Ancienne cote : 2 O 66 / O 26
Intitulé : Contributions, rôles d'affouage et de pâturage (1875-1901). Charges et revenus, frais de procès (1878-1879). Budget, vote, protestation de plusieurs conseillers municipaux (1906).
Date : 1875-1906
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Bachas (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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