Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation d'un communal (1852). Contrats, assurances contre les incendies (1891-1925), les accidents du travail (1924-1927), responsabilité civile (1936), location d'un immeuble pour servir d'école de filles (1903-1903), abonnement à la SACEM (1920-1930), non réception du Journal Officiel (1936). Correspondance concernant l'envoi de documents (1911). (1852-1936)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Azas
Cote : 2 O 38 2
Ancienne cote : 2 O 64 / O 11 / O 13 / O 24 / O 99 bis / O 1404
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation d'un communal (1852). Contrats, assurances contre les incendies (1891-1925), les accidents du travail (1924-1927), responsabilité civile (1936), location d'un immeuble pour servir d'école de filles (1903-1903), abonnement à la SACEM (1920-1930), non réception du Journal Officiel (1936). Correspondance concernant l'envoi de documents (1911).
Date : 1852-1936
Présentation du contenu :
La liasse comprend un plan :
Commune d'Azas, maison à louer pour l'école de filles. 1903. Ech. 0,02 p.m. Papier. Dim. 0,20 x 0,30 m.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif / plan
Lieu : Azas (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en A, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
