Notice descriptive
Actes de société. (26 octobre 1876-2000)
Contexte : Etablissement Brusson Jeune (98J) > Constitution de l'affaire.
Cote : 98 J 1 - 16
Intitulé : Actes de société.
Date : 26 octobre 1876-2000
Sujet : accident du travail / architecture / assurance sociale / barrage hydroélectrique / bombardement / comité d'entreprise / conditions du travail / dommages de guerre / enseignement professionnel / faillite / imprimeur / industrie agroalimentaire / industrie papetière / inondation / licenciement / logement social / mécénat / organisation professionnelle / organisme de recherche / presse / production électrique / publicité / redressement judiciaire / syndicat professionnel / sécurité sociale / travail contraint / voie ferrée privée
Lieu : Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Le Born (Haute-Garonne, France) / La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villematier (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Boves (Somme, France) / Montauban (Tarn-et-Garonne, France) / Marseille (Bouches-du-Rhône, France) / Lille (Nord, France) / Bordeaux (Gironde, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse I, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Nord (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Notices filles
- Création et modification de la société : correspondance avec Me Borderies, notaire à Montauban. (1905-1927)
- Création de la société en commandite par actions : acte notarié, statuts imprimés, statuts annotés, feuilles de présence, pouvoirs, rapport des commissaires, annonce légale. (1906)
- Modification des statuts : actes notariés, composition des assemblées générales, annonces légales, statuts annotés (1907-1925, 1955), documentation (1906-1926) ; modification de la société en commandite par actions en société anonyme, réunion de l’assemblée générale des obligataires : procès-verbaux, convocations, annonces légales (1960) ; transformation de la société anonyme avec conseil d’administration en société anonyme avec conseil de surveillance et directoire, inscription et modification au tribunal de commerce : extraits des procès-verbaux des assemblées générales, annonce légale (1974-1975). (1906-1975)
- Statuts (1923, 1986)
- Mégisserie "Molinier et Brusson", création et participation : contrat. (26 octobre 1876)
- Société civile immobilière Céres, création, participation, cession de part, vente immobilière : actes notariés, bilans, devis, correspondance. (1965-1991)
- Projet de fusion avec la société « Fournil du pays d’Oc » : rapports, comptes et bilans d’exploitation, protocole d’intention, projet de statut, études, correspondance (1983), bilans et états financiers de la société « Le Fournil d’Oc » (1978-1982). (1978-1983)
- Projet de création d’une société nouvelle « Société d’exploitation des pains de mie » : rapports, statuts, expertises. (1990-1992)
- Projet de rapprochement des sociétés Clément, Brusson et Faissole : étude, correspondance. (1992-1998)
- Plan de redressement judiciaire de 1974 : étude du seuil de rentabilité, mémoire des Établissements Brusson Jeune au Président du tribunal de commerce sur le plan de redressement, proposition d’un plan de redressement par B. Levrat de la société Panzani Millat et Frères, plan de redressement économique et financier et plan d’apurement du passif, rapports du commissaire à l’exécution du plan, correspondance. (1974-1978)
- Rapports des commissaires aux comptes pour les exercices 1972 à 1978. (1973-1979)
- Plan de redressement judiciaire, plan de continuation ou de cession : extraits de jugements du tribunal de commerce, projet de plan de cession, échéancier de remboursement du passif, rapports et analyses du juge commissaire, du représentant des créanciers et de l’administrateur, rapport de l’expert comptable au comité d’entreprise, mémoire des Établissements Brusson Jeune au Président du tribunal de commerce sur le plan de redressement, rapports des commissaires aux comptes. (1993-1994)
- Rapports des commissaires aux comptes pour les exercices 1994 à 1998. (1995-1999)
- Plan de redressement judiciaire, plan de continuation ou de cession : projet de plan de cession, échéancier de remboursement du passif, rapports et analyses du juge commissaire, du représentant des créanciers et de l’administrateur, étude du plan de restructuration, liste du personnel, étude de la Banque de France. (1998-1999)
- Cession de la société Brusson Jeune à la Financière de Villemur : projet, acte de cession, extraits de jugement du tribunal de commerce, rapport de l’administrateur judiciaire au tribunal de commerce de Toulouse contenant le bilan économique et social, offre de plan de redressement par voie de cession à la Société Albatros (1999-2000), proposition de plan de redressement par continuation, extrait de jugement du tribunal de commerce de Toulouse (1994). (1994-2000)
- Cession à la Financière de Villemur : inventaire contradictoire des stocks. (28 septembre 1999)
