Notice descriptive
Canton [bureau unique] (an X-1862)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Procédure civile et pénale > Assignations, cédules, citations.
Cote : 4 U 37 121
Intitulé : Canton [bureau unique]
Date : an X-1862
Présentation du contenu :
an X (12 floréal)-1862 (18 octobre)
Notes :
Collection lacunaire.
Sources complémentaires (autres producteurs) :
1807 : voir aussi en 4 U 37/ 16 (une citation isolée reliée avec les minutes).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
