Notice descriptive

1840-1849 (1840-1849)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 13 117
Intitulé : 1840-1849
Date : 1840-1849

Notes :

À noter pour 1846 : une série d’actes d’état civil (extraits) de diverses mairies (naissances, mariages et décès, 1812-1846).

Sujet : décès / état civil / naissance / mariage / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / baux ruraux / conseil de famille / élection / réquisition militaire / succession
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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