Dominique Dousset est emprisonné dans la prison de Boulogne. Jean Cassessole, valet de la ville et chargé des clefs de la maison refuse de le nourrir...

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Sacs à procès 2 B - 005

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Dominique Dousset est emprisonné dans la prison de Boulogne. Jean Cassessole, valet de la ville et chargé des clefs de la maison refuse de le nourrir et abuse de ses pouvoirs. Il lui a refusé de le laisser aller à la messe le dimanche des Rameaux. Jugé au Parlement le 5 juin 1731. (1731/1731)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 14671

Sujet : abus de pouvoir / affaire criminelle

Lieu des faits : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne-sur-Gesse (Tarn-et-Garonne) / Tarn-et-Garonne (département)

Parties du procès : DOUSSET, Dominique / CASSESSOLE / Boulogne-sur-Gesse / justice royale inférieure / Toulouse

Juridictions : Boulogne-sur-Gesse / justice royale inférieure / Toulouse

Notice descriptive

Dominique Dousset est emprisonné dans la prison de Boulogne. Jean Cassessole, valet de la ville et chargé des clefs de la maison refuse de le nourrir et abuse de ses pouvoirs. Il lui a refusé de le laisser aller à la messe le dimanche des Rameaux. Jugé au Parlement le 5 juin 1731. (1731/1731)

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