Notice descriptive

Réquisitions militaires. (1916-1919)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Lys > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 30 53
Intitulé : Réquisitions militaires.
Date : 1916-1919

Présentation du contenu :

Communes de Fonsorbes (1916), Lamasquère (1916, 1919), et Saint-Lys (1916).



Notes :

Dossiers établis par communes, avec états nominatifs des habitants éligibles au paiement des prestations par suite des réquisitions.

Sujet : indemnisation / réquisition militaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Fonsorbes (Haute-Garonne, France) / Lamasquère (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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