Notice descriptive
Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transaction immobilière, aliénation de communaux pour en affecter le produit à la réparation de l'église et du presbytère (1834-1836). Exploitation des biens, vente de vendange et de sainfoin (1908-1923), mise à ferme du jardin du presbytère (1917). (1806-1923)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bretx
Cote : 2 O 89 5
Ancienne cote : 2 O 193 / O 11 / O 101
Intitulé : Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transaction immobilière, aliénation de communaux pour en affecter le produit à la réparation de l'église et du presbytère (1834-1836). Exploitation des biens, vente de vendange et de sainfoin (1908-1923), mise à ferme du jardin du presbytère (1917).
Date : 1806-1923
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : baux ruraux / biens communaux
Lieu : Bretx (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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