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XNotice descriptive
5 janvier-23 mars.
(1982)
Contexte : 8074W > Jugements civils. > 1982 > Ordonnances de la mise en état.
Cote : 8074 W 32
Intitulé :
5 janvier-23 mars.
Date : 1982
Sujet : décision de justice / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
