Notice descriptive
Charges et revenus. Contributions. (an XIII-1910)
Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Portet-sur-Garonne. > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 433 2
Intitulé : Charges et revenus. Contributions.
Date : an XIII-1910
Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :
Charges et revenus, rentes, remboursement (an XIII-1875), rachat (1843-1868), aliénation (1859-1906) ; taxes et droits, droit de pacage, règlement (1820-1910) ; abattoir, tarif, règlement, adjudication (1841-1907) ; extraction de gravier et de sable, établissement d’un droit de passage (1884) ; droit de pesage à la bascule, adjudication (1903) ; taxe sur l’inspection des viandes (1903).
Contributions des instituteurs et des sœurs, paiement par la commune (1894)
Notes :
Le plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation.
Sujet : rente / dépense de fonctionnement / pâturage / droits d'usage / contrôle sanitaire / poids et mesures / industrie extractive / finances communales / fiscalité
Lieu : Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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