Notice descriptive

Michel Castex, roulier à Estancarbon. (1845-1847)

Contexte : Famille et librairie-imprimerie Abadie (239 J) > Pièces isolées.
Cote : 239 J 259
Intitulé : Michel Castex, roulier à Estancarbon.
Date : 1845-1847

Importance matérielle : Liasse.
Présentation du contenu :

Infraction à la police du roulage : procès-verbaux (1845-1846), convocation et attestation de paiement du bureau de l'enregistrement de Saint-Gaudens, attestation du percepteur de Landorthe et du maire d'Estancarbon de non imposition (1847).



Historique de la conservation :

don commune de Saint-Gaudens



Sujet : police des transports
Lieu : Estancarbon (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Antenne de Saint-Gaudens

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