Notice descriptive
Registre pour la correspondance du bureau. (an II-1815)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 25 18 - 19
Ancienne cote : U 4252
Intitulé : Registre pour la correspondance du bureau.
Date : an II-1815
Présentation du contenu :
En titre : « Journal de correspondance de la justice de paix… »
Cahier ouvert par la Ville (an II-an X), et poursuivi par le Canton (bureau unique].
Traite d’affaires au civil et au pénal.
Sujet : organisation judiciaire / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
