Notice descriptive

1747, 9 décembre-1749, 28 juin (1747/1749)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montgiscard > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1150
Intitulé : 1747, 9 décembre-1749, 28 juin
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Iconographies

255 vues 1747, 9 décembre-1749, 28 juin
(255 vues)
Consulter le document (255 vues)
haut de page