Notice descriptive
1913-1915 (1913-1915)
Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance. > Allocations militaires aux soutiens de famille. > Registre des décisions du conseil.
Cote : 4 U 17 97
Intitulé : 1913-1915
Date : 1913-1915
Présentation du contenu :
En plus, en fin de registre : relevé des appels faits en 1914.
Reprend les informations du registre coté 4 U 17/ 96, mais de façon plus développée (en particulier pour 1914 qui semble incomplet en 4 U 17/ 96).
Notes :
En mention de couverture : « Classe 1913 ».
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription / guerre de 1914-1918
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
